Brevets
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle permettant de protéger une invention (c’est-à-dire une solution technique apportée à un problème technique).
Le brevet d’invention offre à son titulaire un monopole d’exploitation territoriale de 20 ans sur l’invention qui en est l’objet. Ainsi, aucun tiers ne pourra fabriquer, commercialiser, utiliser ou importer l’invention brevetée sur le territoire où cette invention est protégée, sans l’accord préalable du titulaire du brevet.
Le brevet est de ce fait un instrument juridique puissant qui vous permet de saisir les tribunaux pour faire respecter votre monopôle et condamner des actes de contrefaçon.
C’est également une arme concurrentielle qui, utilisée de manière stratégique, accroît votre compétitivité et augmente vos marges. Le brevet est enfin un outil financier qui valorise le capital de votre société et permet de tirer des redevances issues de licences d’exploitation.
Nos domaines d’intervention
Notre équipe spécialisée en droit des brevets vous accompagne dans toutes les composantes techniques, juridiques, stratégiques, économiques et financières de vos inventions et de vos projets innovants :
- Recherche d’antériorités
- Élaboration d’une stratégie de dépôt
- Rédaction de demandes de brevet
- Gestion administrative
- Extension à l’international
- Étude de liberté d’exploitation / risque de contrefaçon
- Opposition administrative
- Veille technologique
- Évaluation financière
Une équipe d’experts
Notre département « BREVETS » est formé d’ingénieurs et de docteurs. Diplômés du Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI), leurs compétences scientifiques et techniques sont renforcées par une solide expertise juridique en droit français, européen et internationale des brevets.
Notre équipe collabore également avec des experts financiers spécialisés dans l’évaluation des Brevets.
Chaque intervenant maîtrise ainsi les secteurs dans lesquels il intervient, à savoir : mécanique, physique, informatique, logiciel, méthode commerciale (business method), nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), chimie, sciences de la vie, pharmacie, biotechnologies, etc.
Certification
Depuis 2020, nous sommes certifiés ISO 9001 (version 2015) pour l’ensemble de nos activités liées aux Brevets. Cette certification vous garantit une maîtrise et une transparence de nos méthodes de travail et de notre facturation.
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