Contentieux
La contrefaçon est sans aucun doute le type de litige et de contentieux le plus connu en matière de propriété intellectuelle, bien que d’autres types de conflits existent (nullité du titre, violation de contrats, inventions de salariés, titularité des droits, dépôts frauduleux, concurrence déloyale…).
Un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin & modèle, droit d’auteur) offre à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention ou la création qui en est l’objet.
L’exploitation non autorisée d’un droit de propriété industrielle constitue une contrefaçon. Par exploitation non autorisée, on entend généralement :
- La fabrication, la commercialisation, l’utilisation et/ou l’importation d’un produit ou procédé breveté,
- La reproduction, l’imitation et/ou l’utilisation d’une marque, la détention, la vente et/ou la mise en vente de produits ou services revêtus d’une marque,
- La reproduction, la vente, la mise en vente, l’utilisation et/ou l’importation d’une création protégée par un dessin & modèle ou un droit d’auteur.
Vous êtes victime de contrefaçon ?
Nous vous proposons de vous accompagner, selon une démarche susceptible d’aboutir à une assignation en contrefaçon devant un tribunal compétent, le cas échéant après avoir obtenu l’interdiction provisoire de commercialiser les produits ou articles contrefaisants.
L’objectif est de mettre en place une stratégie d’attaque soigneusement appréhendée. Une phase précontentieuse amiable peut être préconisée avant toute action judiciaire. Dès que la stratégie judiciaire que nous vous proposons est retenue, nos avocats gèrent toute la démarche contentieuse devant les tribunaux compétents, jusqu’à une décision judiciaire en dernier ressort.
Le préalable quasiment requis avant l’action judiciaire proprement dite sera au moins une saisie-contrefaçon dans les locaux du contrefacteur aux fins d’appréhender, par saisie réelle et par saisie description, la nature et la matérialité de la contrefaçon, son origine, sa destination et l’importance du préjudice subi. La saisie-contrefaçon est conduite par un Huissier expérimenté en la matière, avec généralement l’assistance d’un membre compétent de notre équipe et de la force publique. L’action en contrefaçon peut se cumuler avec une action en concurrence déloyale ou parasitaire pour faire condamner les préjudices nés de comportements déloyaux.
Vous êtes accusé de contrefaçon ?
Si vous êtes accusé de contrefaçon, notre équipe d’avocats interviendra pour défendre vos intérêts et mettre en œuvre tous moyens pour obtenir le rejet de la demande. Notre défense pourra consister à demander la nullité du titre opposé (brevet, marque, dessin & modèle) et/ou à démontrer l’absence de contrefaçon.
Notre équipe pluridisciplinaire mène généralement des investigations pour déceler des documents ou des preuves d’un usage antérieur susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des droits de propriété intellectuelle qui vous sont opposés.
D’autres solutions alternatives et/ou complémentaires (notamment opposition, action en nullité, observations de tiers) peuvent également être mises en place se défendre et/ou pour contourner des monopôles.
Une équipe d’experts
Que vous soyez victimes de contrefaçon ou, au contraire, accusés de contrefaçon, nous élaborons avec vous une stratégie soigneusement appréhendée qui vous permet d’évaluer les coûts, les gains et les risques encourus. Nous agissons également dans des contentieux internationaux en coordonnant la stratégie avec nos confrères étrangers.
La fusion de nos compétences juridiques et techniques s’avère particulièrement efficace pour trouver des solutions optimales permettant d’améliorer votre position et/ou affaiblir celle de votre adversaire. Notre longue expérience en matière de contentieux en droit de la propriété industrielle fait de ROMAN-ANDRE votre interlocuteur privilégié.
Contact
Vous souhaitez gérer une action en contrefaçon ou en contentieux en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez-nous.