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Arrêt Fruit of the Loom : précisions sur les limites du droit du revendeur de produits authentiques Dans une affaire opposant la société de droit américain...
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par adminDiagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle – Bpifrance
Nous avons l’honneur de vous annoncer avoir été retenus par la Bpifrance comme un des cabinets experts dans le cadre du Diagnostic Stratégie PI et...
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par adminPrincipaux aspects de la propriété intellectuelle pour les petites entreprises
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles dans une économie de l’innovation en constante expansion. Elles créent de nouvelles technologies...
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par adminPour la seconde fois consécutive, Roman-André est nominé au Palmarès du droit Marseille.
Organisé à Marseille pour la deuxième fois, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera...
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par adminAdhésion de la Chine au système de la Haye, quel impact ?
Le système de la Haye est devenu, depuis sa signature en 1999 au sein de l’Acte de Genève, un incontournable instrument de protection des dessins et modèles...
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Le projet de la JUB date de la mise en place de l’Office Européen des Brevets (OEB), dans les années 1970. Le 19 janvier, après une dernière longue période...
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par adminLa demande d’enregistrement d’un signe à titre de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de cassation s’aligne sur celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’à cet arrêt, le...
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