Actualités

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Principaux aspects de la propriété intellectuelle pour les petites entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles dans une économie de l’innovation en constante expansion. Elles créent de nouvelles technologies...

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Pour la seconde fois consécutive, Roman-André est nominé au Palmarès du droit Marseille.

Organisé à Marseille pour la deuxième fois, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera...

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Adhésion de la Chine au système de la Haye, quel impact ?

Le système de la Haye est devenu, depuis sa signature en 1999 au sein de l’Acte de Genève, un incontournable instrument de protection des dessins et modèles...

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La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU)

Le projet de la JUB date de la mise en place de l’Office Européen des Brevets (OEB), dans les années 1970. Le 19 janvier, après une dernière longue période...

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La demande d’enregistrement d’un signe à titre de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon

Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de cassation s’aligne sur celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’à cet arrêt, le...

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Roman-André recrute

La SPE ROMAN-ANDRÉ recherche pour accompagner le développement de son département Avocat : Un(e) avocat(e) collaborateur libéral(e) spécialisé(e) en...

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Roman-André a été récompensé par le Palmarès du droit

Roman-André est fier d’avoir été distingué à l’occasion du Palmarès du Monde du Droit, à Marseille, le mois dernier. Suite à la création de la SPE en...

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Sécuriser et protéger les créations et innovations d’une entreprise en quelques étapes

1. Identifier les créations/innovations Innovations techniques, innovations non techniques, créations artistiques. 2. S’assurer qu’une création/innovation...

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