par adminLa surveillance de Marques : intérêts et solutions
Si le dépôt de la marque permet de constituer un monopole, la surveillance est l’outil indispensable pour le maintenir.
En effet, votre marque est le signe à travers lequel vos clients vont identifier votre activité et vous distinguer de vos concurrents. Elle représente votre identité, vos valeurs et votre image.
Afin que vous puissiez bénéficier pleinement du monopole conféré par la marque, il est nécessaire de la protéger et de la défendre en mettant en place une surveillance sur celle-ci.
- Quels intérêts ?
Contrairement à ce que pensent de nombreux déposants, il n’appartient pas à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de vérifier si une marque est disponible. Il est donc tout à fait possible que l’INPI accepte d’enregistrer une marque déjà déposée, sans que le titulaire des droits antérieurs n’en soit informé.
Il appartient donc aux titulaires de s’assurer que les tiers ne portent pas atteinte à leurs droits en surveillant leurs marques.
La surveillance est d’autant plus stratégique et importante qu’elle permet d’identifier rapidement les dépôts gênants effectués par des tiers afin de mieux s’y opposer, le cas échéant, sans avoir à engager les frais d’une action judiciaire. En effet, certaines procédures administratives, rapides et peu coûteuses, existent pour défendre vos droits mais elles sont enfermées dans un délai très court (par exemple, le délai d’opposition est de 2 mois en France).
On ajoutera que le titulaire d’une demande de marque sera plus enclin à la retirer en amont de son projet, lorsque les investissements de communication autour de la marque n’ont pas encore été engagés.
- Quels risques ?
Le titulaire qui ne surveillerait pas activement sa marque s’expose à une dilution de son monopole en laissant des tiers, potentiellement concurrents, copier ou imiter son signe distinctif lui permettant de rallier sa clientèle.
Par ailleurs, le droit prévoit que le titulaire d’une marque qui aurait toléré pendant cinq ans l’usage d’une marque postérieure est irrecevable à agir. C’est ce que l’on appelle la forclusion par tolérance.
Il est donc nécessaire que le titulaire soit réactif et opère une surveillance active de ses marques pour agir efficacement contre les dépôts susceptibles de le gêner.
- Quelles solutions pour surveiller sa marque ?
Chez Roman-André, nous proposons la mise en place d’une stratégie de surveillance personnalisée. Nous adaptons notre proposition de surveillance en fonction de vos territoires d’intérêt (France, Union européenne, Europe géographique, monde entier, etc.) et des droits que vous souhaitez cibler (marques, dénominations sociales et/ou noms de domaine).
Dans le cadre de cette prestation, nous analysons quotidiennement les nouveaux dépôts afin d’identifier et de vous signaler ceux qui seraient susceptibles de vous gêner. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez agir, nous analysons les chances de succès et vous conseillons sur les moyens d’action les mieux adaptés pour défendre vos droits.
N’hésitez pas à contacter le Département Marques du cabinet afin d’obtenir plus d’informations concernant la surveillance de marques.
par adminBREXIT : Quel impact ?
A compter du 1er janvier 2021, les marques et les modèles qui désignent l’Union européenne (UE) ne vous protègeront plus au Royaume-Uni. Cela concerne en pratique : les marques de l’UE, les modèles communautaires ainsi que les marques et modèles internationaux désignant l’UE.
Si vos titres de propriété intellectuelle concernés sont déjà enregistrés et publiés, l’Office du Royaume-Uni (UKIPO) procédera automatiquement et gratuitement à un clonage de votre titre au Royaume-Uni. Vous détiendrez ainsi un nouveau titre national de propriété intellectuelle au Royaume-Uni.
Pour les titres déposés mais non encore enregistrés (ou dont la publication a été ajournée, pour les modèles), le clonage ne se fera que sur demande et sera payant. Le délai pour procéder à cette demande expirera le 30 septembre 2021.
Pour les cas de clonage automatique, notre Cabinet aura le plaisir de vous offrir la prise en charge des frais de gestion liés à la création des nouveaux titres dans nos logiciels métier.S’agissant des cas de clonage sur demande, nous vous contacterons directement (si vous êtes concernés) afin de vous informer des démarches à prévoir, le cas échéant.
CONSEILS ET BONNES PRATIQUES
Pour optimiser votre protection :
1) Signalez-nous rapidement tout changement lié à vos titres (transfert de propriété, changement d’adresse, etc.) afin que nous procédions si possible aux inscriptions requises avant que le clonage soit effectué.
2) Vérifiez vos contrats et accords (notamment leur portée géographique) et interrogez votre Conseil.
3) Anticipez les frais à prévoir pour renouveler vos nouveaux titres au Royaume-Uni. A noter que tout titre de l’UE dont la date de renouvellement intervient après le 1er janvier 2021 devra également être renouvelé au Royaume-Uni.4) Si vous avez des intérêts stratégiques au Royaume-Uni mais n’êtes pas certain d’être (bien) protégé sur ce territoire, sollicitez votre Conseil habituel.