Marques
Une marque est un signe distinctif susceptible de représentation graphique (dessin, logo) qui sert à distinguer vos produits ou vos services de ceux proposés par vos concurrents. La marque permet également à un tiers d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.
La marque est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation territoriale de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Elle doit désigner précisément les produits et/ou services pour lesquels ce monopole d’exploitation est recherché (principe de spécialité).
Ainsi, aucun tiers ne pourra reproduire, apposer ou utiliser une marque sur le territoire où elle est protégée et pour les produits et services désignés, sans l’accord préalable du titulaire de cette marque. La marque est de ce fait un instrument juridique puissant qui vous permet de saisir les tribunaux pour faire respecter votre monopôle, condamner des actes de contrefaçon et obtenir réparation du préjudice subi.
C’est également un instrument marketing et commercial susceptible d’améliorer l’image de votre entreprise, de capter une clientèle et d’offrir au consommateur un gage de qualité. La marque est enfin un actif qui valorise le capital de votre société et permet de tirer des redevances issues de licences d’exploitation.
Nos domaines d’intervention
Notre équipe spécialisée en droit des marques intervient dans toutes les composantes juridiques, stratégiques, économiques et financières liées à vos marques.
- Étude de disponibilité
- Élaboration d’une stratégie de dépôt
- Choix des classes et rédaction des libellés des produits et/ou services
- Gestion administrative
- Extension à l’international
- Surveillance
- Opposition administrative
- Étude de liberté d’exploitation/ risque de contrefaçon
- Évaluation financière
Une équipe d’experts
Notre département « MARQUES » est formé de juristes et d’avocats. Leurs compétences sont renforcées par une solide expertise juridique en droit français, européen et international des marques.
Notre équipe collabore également avec des experts financiers spécialisés dans l’évaluation des Marques.
Certification
Depuis 2020, nous sommes certifiés ISO 9001 (version 2015) pour l’ensemble de nos activités liées aux Marques. Cette certification vous garantit une maîtrise et une transparence de nos méthodes de travail et de notre facturation.
Contact
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