Le rôle de l’avocat dans le dépôt de dessins et modèles

Un dessin (deux dimensions) ou un modèle (trois dimensions) est un titre de propriété industrielle destiné à protéger les contours de l’apparence d’une création utilitaire.

Il s’agit d’un droit hybride, entre l’esthétique et le fonctionnel.

Outre des considérations formelles, il répond principalement à deux conditions de validité : la nouveauté (ou l’absence d’antériorité « de toutes pièces ») et le caractère propre ou individuel (l’absence de création antérieure générant la même impression d’ensemble pour l’utilisateur averti).

L’opposabilité de ses contours est également soumise à ce que ceux-ci ne soient pas exclusivement fonctionnels, c’est à dire qu’ils doivent répondre non seulement à un impératif fonctionnel, mais également à des considérations esthétiques.

Le dépôt d’un dessin ou modèle requiert donc :

– De savoir déterminer des lignes qui caractérisent l’aspect du dessin ou modèle par rapport aux créations antérieures (les autres lignes ne devant pas être revendiquées)

– De cerner les caractéristiques qui obéissent non seulement à des impératifs fonctionnels mais également à des considérations esthétiques.

Peuvent être soumises à l’Office concerné, à cet égard, des photographies, des schémas, des modélisations 3D ou/et des dessins, selon les cas.

En outre, les vues les plus appropriées doivent être déterminées afin d’offrir une protection optimale aux contours de l’objet concerné.

La protection demandée ne doit pas être trop large, auquel cas le dépôt risque de se heurter aux créations antérieures, ni trop étroite, sous peine de restreindre sa portée et ainsi de permettre aux tiers de le contourner facilement.

Le dépôt d’un dessin ou modèle doit donc être effectué par un juriste spécialisé capable de maîtriser les contraintes susvisées, pour assurer une protection efficace et limiter les risques d’annulation.

Idéalement, le dépôt doit également être supervisé par un avocat spécialiste du contentieux de la contrefaçon de dessins et modèles. En effet, seules la connaissance approfondie de la jurisprudence des tribunaux et l’expérience de la pratique des litiges permettent d’anticiper les contestations de validité, les obstacles à la protection et les arguments susceptibles d’être invoqués par le contrefacteur pour échapper à la condamnation.

C’est pourquoi Roman André offre à ses clients la mise en place d’une équipe de juristes et d’avocats spécialisés dès le projet de dépôt d’un dessin ou d’un modèle.