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Le rôle de l’avocat dans le dépôt de dessins et modèles

Un dessin (deux dimensions) ou un modèle (trois dimensions) est un titre de propriété industrielle destiné à protéger les contours de l’apparence d’une...

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BREXIT : Quel impact ?

A compter du 1er janvier 2021, les marques et les modèles qui désignent l’Union européenne (UE) ne vous protègeront plus au Royaume-Uni. Cela concerne en...

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COVID-19 et force majeure

Depuis janvier 2020, l’épidémie de COVID-19 se propage, avec notamment l’existence d’une « première vague » en France entre les mois de mars et mai 2020,...

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Synergie des compétences au sein d’une SPE

Une SPE c’est quoi ? Instituées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron,...

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