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Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles dans une économie de l’innovation en constante expansion. Elles créent de nouvelles technologies...
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by adminPour la seconde fois consécutive, Roman-André est nominé au Palmarès du droit Marseille.
Organisé à Marseille pour la deuxième fois, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera...
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by adminAdhésion de la Chine au système de la Haye, quel impact ?
Le système de la Haye est devenu, depuis sa signature en 1999 au sein de l’Acte de Genève, un incontournable instrument de protection des dessins et modèles...
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Le projet de la JUB date de la mise en place de l’Office Européen des Brevets (OEB), dans les années 1970. Le 19 janvier, après une dernière longue période...
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by adminLa demande d’enregistrement d’un signe à titre de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de cassation s’aligne sur celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’à cet arrêt, le...
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by adminRoman-André a été récompensé par le Palmarès du droit
Roman-André est fier d’avoir été distingué à l’occasion du Palmarès du Monde du Droit, à Marseille, le mois dernier. Suite à la création de la SPE en...
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1. Identifier les créations/innovations Innovations techniques, innovations non techniques, créations artistiques. 2. S’assurer qu’une création/innovation...
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by adminRoman-André est nominé au 1er Palmarès du droit Marseille.
Organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le Palmarès du Droit 2021 récompense les meilleurs cabinets en...
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